REMUNERATION DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI AYANT EXERCE UNE ACTIVITE SALARIEE PENDANT AU MOINS TROIS MOIS CONSECUTIFS ET QUI SUIVENT UN STAGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE (70% DE LEUR SALAIRE ANTERIEUR,DANS LA LIMITE D'UN PLAFOND FIXE A TROIS FOIS LE SMIC).

SONT ASSIMILES AUX TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI,LES HANDICAPES A LA RECHERCHE D'UN PREMIER EMPLOI QUI SUIVENT UN STAGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET LES MERES DE FAMILLE QUI DESIRENT OCCUPER UN EMPLOI EXIGEANT UNE QUALIFICATION AINSI QUE LES FEMMES VEUVES,DIVORCEES,SEPAREES JUDICIAIREMENT OU CELIBATAIRES ASSUMANT LA CHARGE D'AU MOINS UN ENFANT OU BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION DE PARENT ISOLE (90% DU SMIC).

MAJORATION DE LA REMUNERATION A L'OCCASION DES STAGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE 30% DU SMIC POUR LES PERSONNES DE 18 A 21 ANS,40% DU SMIC POUR LES PERSONNES DE PLUS DE 21 ANS ET 700FRS PENDANT SIX MOIS POUR LES PERSONNES DE MOINS DE 18 ANS ET 70 0FRS AU-DELA.

MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 3,DE L'ART. 8,DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 12,REMPLACEMENT DE L'ART. 4,DE L'ART. 5 ET ABROGATION DU 2EME ALINEA DE L'ART. 12 DU DECRET 79250 DU 27-03-1979.