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Décret n°82-778 du 13 septembre 1982

RELATIF AUX CONDITIONS DANS LESQUELLES LES TITULAIRES DU CERTIFICAT DE FIN DE CYCLE DE PREPARATION AUX CONCOURS EXTERNES D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA) ORGANISE AU CONSERVATOIRE NATIONALE DES ARTS ET METIERS (CNAM) PREVU PAR LE DECRET 81294 DU 31-03-1981,PEUVENT SE PRESENTER AUX CONCOURS D'ACCES AUX CORPS CLASSES EN CATEGORIE A DE LA FONCTION PUBLIQUE

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APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 731027 DU 06-11-1973.

Décret n°82-778 du 13 septembre 1982