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Décret n°82-769 du 8 septembre 1982

IL PEUT DISPOSER D'UN ADJOINT,OFFICIER SUPERIEUR DE SON ARMEE D'APPARTENANCE,POUR EXERCER LE COMMANDEMENT DES FORCES DE CETTE ARMEE,LORSQUE LE VOLUME DESDITES FORCES LE JUSTIFIE.

MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 77668 DU 28-06-1977.

Décret n°82-769 du 8 septembre 1982