Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°82-769 du 8 septembre 1982
IL PEUT DISPOSER D'UN ADJOINT,OFFICIER SUPERIEUR DE SON ARMEE D'APPARTENANCE,POUR EXERCER LE COMMANDEMENT DES FORCES DE CETTE ARMEE,LORSQUE LE VOLUME DESDITES FORCES LE JUSTIFIE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 77668 DU 28-06-1977.
Décret n°82-769 du 8 septembre 1982