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Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre délégué aux affaires sociales, chargé du travail, et du ministre de l'agriculture. Vu le code du travail, et notamment les articles L. 231-1, L. 231-1-2, L. 231-1-3, L. 231-2 et L. 235-2 à L. 235-7 ; Vu la loi n° 76-1106 du 6 décembre 1976 relative au développement de la prévention des accidents du travail, et notamment son article 39-1 ; Vu le décret n° 77-612 du 9 juin 1977 relatif aux comités particuliers d'hygiène et de sécurité de chantier prévus à l'article 39-1 de la loi n° 76-1106 du 6 décembre 1976 ; Vu le décret n° 77-996 du 19 août 1977 pris pour l'exécution des dispositions du livre II, titre III, chapitre V du code du travail, en ce qui concerne les plans d'hygiène et de sécurité, les collèges inter-entreprises d'hygiène et de sécurité et la réalisation des voies et réseaux divers ; Vu l'avis de la commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture ; Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Créé le 22 août 1982
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Créé le 22 août 1982
Dans le cas où une opération définie par les décrets précités est conduite par un maître d'ouvrage relevant du régime de protection sociale agricole ou est exécutée par un ou des entrepreneurs relevant du même régime, les dispositions des articles 4, 9, 13 à 15, 22 et 23 du décret du 9 juin 1977 susvisé et celles des articles 3, 9, 16 à 18, 23 et 28 du décret du 19 août 1977 susvisé sont concurremment applicables au chef du service de prévention de la caisse régionale d'assurance maladie et au chef du service de prévention de la caisse départementale de mutualité sociale agricole du lieu de l'opération.
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Le Premier ministre : PIERRE MAUROY.
Le ministre de l'agriculture, EDITH CRESSON.
Le ministre délégué aux affaires sociales, chargé du travail, JEAN AUROUX.