LES AGENTS NON TITULAIRES,EN ACTIVITE,EMPLOYES DEPUIS PLUS D'UN AN A TEMPS COMPLET ET DE FACON CONTINUE PEUVENT,SUR LEUR DEMANDE,ETRE AUTORISES A ACCOMPLIR UN SERVICE A TEMPS PARTIEL SELON LES MODALITES RETENUES POUR LES FONCTIONNAIRES.

APPLICATION DE L'ORDONNANCE 82269 DU 31-03-1982.

MODALITES DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL,DUREE (FORMATION PROFESSIONNELLE,CONTRAT A DUREE DETERMINEE),INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET TAUX APPLICABLE,CUMULS DE RETRAITE,TRAITEMENT,PRIMES ET INDEMNITES,CONGES, AVANCEMENT,ANCIENNETE,ACCES AUX EQUIPEMENTS COLLECTIFS.

MODIFICATION DES ART. 20,22 A 27 DU DECRET 80552 DU 15-07-1980 (L'INTITULE "DU TRAVAIL A MI-TEMPS" DU TITRE III DE CE DECRET EST REMPLACE PAR "DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL").

ABROGATION DU DECRET 81545 DU 12-05-1981.