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Décret n°82-619 du 13 juillet 1982
INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE APPELE A DONNER SON AVIS SUR LES QUESTIONS DOCTRINALES ET TECHNIQUES RELATIVES A LA FORMATION DES MAITRES-CHIENS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE EN DECOMBRES.
LA COMPOSITION DES EQUIPES CYNOPHILES ET LEURS CONDITIONS D'EMPLOI EN ZONE OPERATIONNELLE SONT FIXEES PAR UNE DIRECTIVE TECHNIQUE DE LA DIRECTION DE LA SECURITE CIVILE.
Décret n°82-619 du 13 juillet 1982
Modifié parDécret n°86-1018 du 3 septembre 1986