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Décret n°82-593 du 6 juillet 1982

REGIME FINANCIER ET COMPTABLE (RECETTES,DEPENSES) DE L'ACADEMIE DES SCIENCES D'OUTRE-MER

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L'AGENT COMPTABLE EST NOMME PAR ARRETE CONJOINT DU MINISTRE DU BUDGET ET DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.

INSERTION DES ART. 5-1 A 5-4 DANS LE DECRET 721038 DU 16-11-1972 PORTANT REFONTE DES STATUTS ET APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACADEMIE DES SCIENCES D'OUTRE-MER.

Décret n°82-593 du 6 juillet 1982