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Décret n°82-510 du 15 juin 1982
L'ADMISSION DANS LES CENTRES DE FORMATION DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DES COLLEGES EST OUVERT,D'UNE PART AUX INSTITUTEURS TITULAIRES JUSTIFIANT DE TROIS ANNEES DE SERVICE EFFECTIF D'ENSEIGNEMENT,D'AUTRE PART,AUX CANDIDATS POSSEDANT,DANS L'UNE DES DEUX DISCIPLINES DE LA SECTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT D'ENSEIGNEMENT GENERAL DES COLLEGES DEMANDEE, LE DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES GENERAL (DEUG) OU DES TITRES OU DIPLOMES EQUIVALENTS.
LES CANDIDATS NE DOIVENT PAS ETRE AGES DE PLUS DE TRENTE ANS AU 1 JANVIER DE L'ANNEE D'ADMISSION;CETTE LIMITE EST RECULEE D'UNE ANNEE PAR ANNEE DE SERVICE EFFECTIF D'ENSEIGNEMENT.
LES CANDIDATS SUBISSENT DES EPREUVES D'ADMISSIONS ORGANISEES PAR LE RECTEUR DE L'ACADEMIE SIEGE DU CENTRE DE FORMATION;DES EPREUVES SONT ORGANISEES DISTINCTEMENT POUR LES INSTITUTEURS TITULAIRES D'UNE PART ET POUR LES AUTRES CANDIDATS D'AUTRE PART.
DEROGATION AUX DISPOSITIONS D ES ART. 5,6,7,9 ET 11 DU DECRET 69493 DU 30-05-1969 MODIFIE.
Modifié parDécret n°83-463 du 8 juin 1983Décret n°85-546 du 20 mai 1985