ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET ET NOTAMMENT LES DECRETS 611319 DU 04-12-1961, 631167 DU 21-11-1963,68935 DU 21-10-1968,7055 DU 15-01-1970,741064 DU 06-12-1974 (TECHNICIENS D'ENCADREMENT DES SERVICES DU MATERIEL DE L'AVIATION CIVILE),6423 DU 08-01-1964,7467 DU 23-01-1974,77305 DU 25-03-1977 EN TANT QU'ILS CONCERNENT LES CORPS D'INGENIEURS DESSINATEURS ET SOUS-INGENIEURS DES SENATEURS.

TABLEAU D'ASSIMILATION ENTRE LES ANCIENS GRADES,CLASSES ET ECHELONS ET LES NOUVEAUX EN APPLICATION DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITES.

PCM.