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Décret n°82-46 du 18 janvier 1982

RELATIF AU STATUT PARTICULIER DE CORPS DES TECHNICIENS D'ETUDES ET DE TRAVAUX DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE (CORPS DE CATEGORIE B) (RECRUTEMENT,AVANCEMENT,RETRAITES)

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ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET ET NOTAMMENT LES DECRETS 611319 DU 04-12-1961, 631167 DU 21-11-1963,68935 DU 21-10-1968,7055 DU 15-01-1970,741064 DU 06-12-1974 (TECHNICIENS D'ENCADREMENT DES SERVICES DU MATERIEL DE L'AVIATION CIVILE),6423 DU 08-01-1964,7467 DU 23-01-1974,77305 DU 25-03-1977 EN TANT QU'ILS CONCERNENT LES CORPS D'INGENIEURS DESSINATEURS ET SOUS-INGENIEURS DES SENATEURS.

TABLEAU D'ASSIMILATION ENTRE LES ANCIENS GRADES,CLASSES ET ECHELONS ET LES NOUVEAUX EN APPLICATION DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITES.

PCM.

Décret n°82-46 du 18 janvier 1982