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Décret n°82-434 du 19 mai 1982
PORTANT TRANSFORMATION DE L'HOPITAL-HOSPICE DUFRESNE-SOMMEILLER EN UN ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL DENOMME HOPITAL DUFRESNE-SOMMEILLER, A LA-TOUR (HAUTE-SAVOIE)
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APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI 811179 DU 31-12-1981 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1981.
ABROGATION DES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET, ET NOTAMMENT CELLES DU DECRET DU 18-12-1923 (FIXANT LES MODALITES D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS) EN TANT QU'ELLES CONCERNENT L'HOPITAL-HOSPICE NATIONAL DUFRESNE-SOMMEILLER.
Décret n°82-434 du 19 mai 1982