Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Créé le 1 décembre 1982 · En vigueur du 1 août 2004 au 21 avril 2005
Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Créé le 1 décembre 1982 · En vigueur du 1 août 2004 au 21 avril 2005
Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005
Abrogé parDécret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
En vigueur du dimanche 1 août 2004 au jeudi 21 avril 2005
Lorsque le nombre d'infirmières ou d'infirmiers calculé conformément aux dispositions…
En vigueur du mercredi 1 décembre 1982 au samedi 31 juillet 2004
Lorsque le nombre d'infirmières ou d'infirmiers calculé conformément aux dispositions de l'article 17 ci-dessus le permet, les heures de travail des intéressés sont réparties de telle façon qu'au moins une infirmière ou un infirmier soit toujours présent pendant les heures normales de travail du personnel.