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Décret n°82-289 du 29 mars 1982

L'ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL CREE A CORTE, SOUS LE NOM D'UNIVERSITE DE LA CORSE, EST TRANSFORME EN UNIVERSITE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DE LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU 12-11-1968 (N0 68978).

LA DIRECTION ET LA GESTION SONT ASSUREES PAR UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE; UNE ASSEMBLEE PROVISOIRE CONSTITUTIVE ELABORERA LES STATUTS; LISTE DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE (UER), ELECTIONS AU CONSEIL DES UER.

ABROGATION DU DECRET 751027 DU 06-11-1975 EN TANT QU'IL SOUMET L'UNIVERSITE DE CORSE A DES DISPOSITIONS DEROGEANT A LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU 12-11-1968.

Décret n°82-289 du 29 mars 1982