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Décret n°82-238 du 9 mars 1982
INDEMNITES ALLOUEES AU PRESIDENT,AUX PRESIDENTS DE SECTIONS ET AUX PRESIDENTS SUPPLEANTS.
UN ARRETE FIXE LE MONTANT DES INDEMNITES ET LE PLAFOND DES REMUNERATIONS ANNUELLES ALLOUEES.
MODIFICATION DES ARTICLES 1 ET 4 DU DECRET 77779 DU 06-07-1977.
Décret n°82-238 du 9 mars 1982