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Décret n°82-187 du 24 février 1982
INSTITUTION D'UN DELEGUE POUR LES ETUDES ET LA COORDINATION PLACE SOUS L'AUTORITE DU MINISTERE DE LA CONSOMMATION ; IL DISPOSE DES SERVICES DE LA MISSION D'ETUDES ET DE COORDINATION
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IL EST NOMME PAR DECRET, SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA CONSOMMATION.
Décret n°82-187 du 24 février 1982