- DES EMPLOIS DANS LE CORPS DES PREPOSES POURRONT ETRE ATTRIBUES AU CHOIX DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES DU GRADE DE CHEF-SURVEILLANT.

- LES CANDIDATS AUX CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE VERIFICATEUR OU DE CONDUCTEUR CHEF DU TRANSBORDEMENT DOIVENT COMPTER DEUX ANS DE SERVICES EFFECTIFS AU SERVICE DE LA DISTRIBUTION OU DE L'ACHEMINEMENT.

- LES CANDIDATS QUI ATTEIGNENT LA LIMITE D'AGE SUPERIEURE DANS LE COURANT D'UNE ANNEE PENDANT LAQUELLE AUCUN CONCOURS N'EST ORGANISE PEUVENT ETRE AUTORISES A PRENDRE PART AU RECRUTEMENT SUIVANT.

MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART.11, DU DERNIER ALINEA DU 1EREMENT DE L'ART.21, DU DERNIER ALINEA DU 1EREMENT DE L'ART,28 ET MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART.33 DU DECRET 571319 DU 21-12-1957.