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Décret n°82-144 du 8 février 1982

REMPLACEMENT DE L'ART. 2 (PARAGRAPHE A) DU DECRET 76543 DU 14-06-1976 RELATIF AUX INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ET D'INTERIM ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.

Décret n°82-144 du 8 février 1982