Application des articles 52 à 55 de la Constitution et des lois n° 75-382 à 385 du 20 mai 1975, n° 77-‎‎413 ‎du 18 avril 1977 et n° 79-1032 du 4 décembre 1979.‎ Publication des accords suivants signés à Brazzaville le 1er janvier 1974 et le 17 juin 1978 :‎ - Traité de coopération.‎ - Accord de coopération technique en matière de formation des cadres et d’équipement de ‎l’armée ‎populaire nationale (approuvé par la loi n° 75-383 du 20 mai 1975).‎ - Convention de coopération en matière judiciaire (approuvée par la loi n° 75-382 du 20 mai ‎‎1975).‎ - Accord sur les droits fondamentaux des nationaux (approuvé par la loi n° 77-412 du 18 avril ‎‎1977).‎ - Convention sur la circulation des personnes et un ‎avenant ‎(approuvée par la loi n° 79-1032 du 4 ‎décembre 1979)‎‎ [convention abrogée par celle signée ‎ à Brazzaville le 31 juillet 1993 et publiée ‎par décret n° 96-996 du 13 novembre 1996].‎ - Accord de coopération culturelle, scientifique et technique, économique et technique. ‎ - Convention de coopération technique.‎ - Convention relative au concours en personnel (approuvée par la loi n° 75-384 du 20 mai 1975).‎ - Accord de coopération en matière de marine marchande (approuvé par la loi n° 75-385 du 20 ‎mai ‎‎1975).‎ - Accord relatif au transport aérien. ‎