Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°82-137 du 27 janvier 1982
PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS A LA CONVENTION POUR LA RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES POINCONS D'EPREUVES DES ARMES A FEU PORTATIVES DU 01-07-1969,ADOPTES A VIENNE EN JUIN 1980
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret n°82-137 du 27 janvier 1982