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Décret n°82-137 du 27 janvier 1982

PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS A LA CONVENTION POUR LA RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES POINCONS D'EPREUVES DES ARMES A FEU PORTATIVES DU 01-07-1969,ADOPTES A VIENNE EN JUIN 1980

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Décret n°82-137 du 27 janvier 1982