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Décret n°82-1218 du 30 décembre 1982
Abrogé8 mai 1990
Abrogé par Décret 90-381 1990-05-04 art. 21 JORF 8 mai 1990
Titre Ier : Organisation et administration
Abrogé8 mai 1990Titre II : Dispositions d'ordre comptable
Abrogé8 mai 1990Titre III : Dispositions finales
Abrogé8 mai 1990Abrogé depuis le mardi 8 mai 1990
Abrogé parDécret 90-381 1990-05-04 art. 21 JORF 8 mai 1990
En vigueur du mercredi 5 janvier 1983 au lundi 7 mai 1990
Décret n°82-1218 du 30 décembre 1982
Titre Ier : Organisation et administration
Titre II : Dispositions d'ordre comptable
Titre III : Dispositions finales