IL A POUR DOMAINE DE COMPETENCE LES INFRACTIONS RELATIVES A LA FABRICATION,LA DETENTION,AU COMMERCE ET A L'EMPLOI ILLICITE D'ARMES,DE MUNITIONS ET PRODUITS DIVERS.

MISSION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL ET A L'ETRANGER,ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT.

APPLICATION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER.