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Décret n°82-1022 du 3 décembre 1982

RELATIF AU DELAI DE RECEVABILITE DES DEMANDES D'ADHESION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE ET AU RACHAT DE COTISATIONS AU TITRE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE PRESENTEES PAR LES PERSONNES EXERCANT OU AYANT EXERCE A L'ETRANGER UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE NON SALARIEE (JUSQU'AU 30-06-1985)

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MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 1) DU DECRET 66304 DU 13-05-1966.

Décret n°82-1022 du 3 décembre 1982