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Décret n°81-972 du 21 octobre 1981

Article 5-1

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Article 5-1

Tout transport de produits explosifs donne lieu à information, par le transporteur, des services de police et de gendarmerie territorialement compétents selon des modalités définies par un arrêté du ministre de l'intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 septembre 2005 · Abrogé le 26 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information pour le transport de produits explosifs

Résumé. Le transporteur de produits explosifs doit informer la police ou la gendarmerie avant le transport.

Tout transport de produits explosifs donne lieu à information, par le transporteur, des services de police et de gendarmerie territorialement compétents selon des modalités définies par un arrêté du ministre de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 septembre 2005 au mercredi 25 novembre 2009

Source : Légifrance