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Décret n° 81-97 du 2 février 1981

Article 2

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Article 2

La rémunération prévue à l'article précédent comprend, en outre, une indemnité pour service spécial attribuée aux participants selon des taux distincts pour chacune des catégories de personnel ci-après :

- chef de musique officier supérieur ;

- chef de musique officier subalterne ;

- sous-chef de musique, major, adjudant-chef ou maître principal, adjudant ou premier maître;

- sergent-chef ou maître, gendarme, sergent ou second maître et caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe servant au-delà de la durée légale ;

- autres hommes du rang.

Les taux de l'indemnité pour service spécial sont déterminés par arrêté commun du ministre de la défense et du ministre du budget. Le montant de cette indemnité est recouvré conformément aux dispositions du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 février 1981 · Abrogé le 6 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour service spécial des musiciens militaires

Résumé. Les musiciens de l'armée reçoivent une indemnité spéciale selon leur grade, dont le montant est fixé par arrêté.

La rémunération prévue à l'article précédent comprend, en outre, une indemnité pour service spécial attribuée aux participants selon des taux distincts pour chacune des catégories de personnel ci-après :

- chef de musique officier supérieur ;

- chef de musique officier subalterne ;

- sous-chef de musique, major, adjudant-chef ou maître principal, adjudant ou premier maître;

- sergent-chef ou maître, gendarme, sergent ou second maître et caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe servant au-delà de la durée légale ;

- autres hommes du rang.

Les taux de l'indemnité pour service spécial sont déterminés par arrêté commun du ministre de la défense et du ministre du budget. Le montant de cette indemnité est recouvré conformément aux dispositions du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 5 décembre 2018

Modifié parDécret n°2010-1690 du 30 décembre 2010art. 15 : Mise à jour du décret pour l'indemnité des musiciens de l'armée

En résumé. La référence au décret relatif au régime des masses dans les formations militaires a été mise à jour pour faire référence à un décret plus récent sur les procédures financières et comptables spécifiques des forces armées.

En vigueur du dimanche 1 février 1981 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance