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Décret n°81-949 du 16 octobre 1981
AIDE FINANCIERE AUX PROJETS DE FILMS DE LONG METRAGE,EN COPRODUCTION.ACCORD CONCLU POUR DEUX ANNEES A COMPTER DE SON ENTREE EN VIGUEUR ET RENOUVELABLE.
ENTREE EN VIGUEUR:22-07-1981.
Décret n°81-949 du 16 octobre 1981
Modifié parDécret n°88-203 du 29 février 1988