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Décret n°81-939 du 14 octobre 1981

STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS EMBARQUES D'ASSISTANCE ET DE SURVEILLANCE DES AFFAIRES MARITIMES: RECRUTEMENT

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MODIFICATION DU 2EMEMENT DE L'ART. 23 DU DECRET 77-1142 DU 05-10-1977.

Décret n°81-939 du 14 octobre 1981