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Décret n°81-92 du 2 février 1981
LES PERSONNES TITULAIRES DU DROIT D'EXPLOITATION OU,A DEFAUT,LES PROPRIETAIRES DE TERRES INCULTES RECUPERABLES RECONNUES COMME TELLES,SONT REDEVABLES D'UNE COTISATION AUX REGIMES DE PROTECTION SOCIALE DES MEMBRES NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES
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LE TAUX DE CETTE COTISATION EST FIXE CHAQUE ANNEE PAR DECRET.
APPLICATION DE L'ART. 16 DE LA LOI 80502 DU 04-07-1980.
Décret n°81-92 du 2 février 1981