Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°81-884 du 24 septembre 1981
PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE,LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ET L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE (AIEA) RELATIF A L'APPLICATION DE GARANTIES EN FRANCE,SIGNE LES 20 ET 27-07-1978
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD:12-09-1981.
Décret n°81-884 du 24 septembre 1981