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Décret n°81-850 du 8 septembre 1981
MODIFICATION DE L'INDICE DE REFERENCE DE LA VALEUR DU POINT DE PENSION MILITAIRE D'INVALIDITE FIXE A L'ART. L8 BIS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE :39,55 FRS A COMPTER DU 01-07-1981
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APPLICATION DE L'ART. 28 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 81734 DU 03-08-1981.
Décret n°81-850 du 8 septembre 1981