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Décret n° 81-846 du 8 août 1981

fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire ‎avec barrette Indochine

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Texte totalement abrogé par l’article 6-40° du décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif ‎à ‎la ‎partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de ‎guerre ‎‎(codification).‎

Décret n° 81-846 du 8 août 1981