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Décret n° 81-844 du 8 août 1981

Création d'une croix du combattant volontaire qui remplace la croix du combattant volontaire ‎de ‎la ‎Guerre 1939-1945‎ Elle est suspendue à un ruban qui est orné de barrettes portant l'indication de la campagne ou ‎de ‎l'opération pour laquelle l'ayant droit a contracté un engagement volontaire.‎ Abrogation de la loi n° 53-69 du 4 février 1953 et du décret n° 55-1515 du 19 novembre 1955.‎ Texte abrogé à l’exception de l’article 7 par l’article 6-38° du décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 ‎relatif ‎à ‎la ‎partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes ‎de ‎guerre ‎‎(codification).‎

Décret n° 81-844 du 8 août 1981