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Décret n°81-841 du 4 septembre 1981

PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE SUR LES DISPENSES DE SCOLARITE,D'EXAMEN ET DE DIPLOMES POUR L'ADMISSION AUX ETUDES UNIVERSITAIRES DANS LE PAYS PARTENAIRE EN SCIENCES,LETTRES ET SCIENCES HUMAINES,SIGNE A BONN LE 10-07-1980

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Décret n°81-841 du 4 septembre 1981

Modifié parDécret n°87-1009 du 10 décembre 1987