ART. 1 ET 2: REMPLACEMENT DU 2EMEMENT DE L'ART. 7 ET ABROGATION DE L'ART. 8 DU DECRET 65944 DU 04-11-1965.

CONDITIONS DE NOMINATION DANS LE GRADE D'INGENIEURS DES TRAVAUX METROLOGIQUES,DES TECHNICIENS DE LA METROLOGIE.

ART. 3:RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX METROLOGIQUES.

REMPLACEMENT DE L'ART. 9 DU DECRET SUSVISE.

ART. 4: LIMITE D'AGE,PRISE EN COMPTE DU SERVICE NATIONAL ACTIF.

MODIFICATION DE L'ART. 10 DU DECRET SUSVISE.

ART. 5: REMPLACEMENT DU 2EMEMENT DE L'ART. 15 DU DECRET SUSVISE:CONDITIONS DE NOMINATION DES ELEVES INGENIEURS,INGENIEURS STAGIAIRES.

LES ELEVES INGENIEURS SONT NOMMES INGENIEURS DES TRAVAUX METROLOGIQUES PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE.

ART. 6: ADJONCTION AU TITRE II DU DECRET SUSVISE DES ART. 15-1 A 15-7.

CONDITIONS DE TITULARISATION DES INGENIEURS DES TRAVAUX METROLOGIQUES QUI AVAIENT DEJA LA QUALITE DE FONCTIONNAIRES EN TENANT COMPTE DE L'ANCIENNETE QU'ILS DETIENNENT AU MOMENT OU ILS ACCEDENT A CE CORPS.

APPLICATION DE L'ART. 31 DE LA LOI 77574 DU 07-06-1977.

ART. 7: REMPLACEMENT DE L'ART. 18 DU DECRET SUSVISE.CONDITIONS DE NOMINATION AU GRADE D'INGENIEURS DIVISIONNAIRES DES TRAVAUX METROLOGIQUES.

ART. 8: DISPOSITIONS TRANSITOIRES.