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Décret n° 81-81 du 26 janvier 1981

modification du décret n° 73-523 modifié du 8 juin 1973 fixant les modalités de calcul des cotisations du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

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Modification de l'article 2 du décret précité.

Décret n° 81-81 du 26 janvier 1981