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Décret n°81-727 du 24 juillet 1981

RELATIF AUX ATTRIBUTIONS,A L'ORGANISATION GENERALE ET AU FONCTIONNEMENT DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES: INSPECTION DU TRAVAIL,CONTROLE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT,MODIFICATION DE L'ART. 13 ET ABROGATION DE L'ART. 13BIS (AL. 2: SECRETARIAT DU COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE) DU DECRET 64726 DU 16-07-1964

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ABROGATION DES DISPOSITIONS CONCERNANT L'INSPECTION TECHNIQUE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET LES ARSENAUX DES ARMEES DU DECRET 491128 DU 04-08-1949.

Décret n°81-727 du 24 juillet 1981