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Décret n°81-727 du 24 juillet 1981

ABROGATION DES DISPOSITIONS CONCERNANT L'INSPECTION TECHNIQUE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET LES ARSENAUX DES ARMEES DU DECRET 491128 DU 04-08-1949.

Décret n°81-727 du 24 juillet 1981