IL COMPREND UNE ARME ET UN SERVICE;UN OFFICIER GENERAL DE L'ARMEE DE TERRE PLACE A LA TETE DE LA DIRECTION CENTRALE DU GENIE DIRIGE L'ACTION DE L'ARME ET DU SERVICE.

L'ARME CONSTITUE L'ARME DES COMMUNICATIONS ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE;ELLE PEUT RECEVOIR EN TOUTES CIRCONSTANCES DES MISSIONS SPECIALISEES.

TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET SONT ABROGEES.