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Décret n°81-694 du 6 juillet 1981
FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA SOLIDARITE NATIONALE (MME NICOLE QUESTIAUX)
IL EST CHARGE DE DEVELOPPER ET DE RENFORCER LA SOLIDARITE ENTRE LES INDIVIDUS, LES FAMILLES ET LES GROUPES SOCIAUX.
IL EXERCE LES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT DEVOLUES AU MINISTRE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LA POPULATION IMMIGREE ET AU MINISTRE DE LA SANTE EN CE QUI CONCERNE L'ACTION SOCIALE,LA SECURITE SOCIALE ET LA POLITIQUE NATIONALE.
L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE, DU PERSONNEL ET DU BUDGET , LA DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE, LA DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE, LA DIRECTION DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS ET LA DIVISION DES RELATIONS INTERNATIONALES SONT PLACEES SOUS SON AUTORITE.
ABROGATION DU DECRET 81638 DU 02-06-1981 ET DES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET CONTENUES DANS LES DECRETS 74579 DU 06-06-1974 ET 77418 DU 19-04-1977.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
Modifié parDécret n°82-603 du 13 juillet 1982