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Décret n° 81-669 du 22 juin 1981
Application des articles 52 à 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 et de la loi n° 80-1043 du 23 décembre 1980 Entrée en vigueur : 01-01-1981. Abrogation de la présente convention par celle signée à Bamako le 26 septembre 1994 et publiée par décret n° 96-1088 du 9 décembre 1996. Toutefois, le Protocole du 11 février 1977 relatif à l'emploi et au séjour des travailleurs salariés et de leurs familles demeure en vigueur conformément à l'échange de lettres annexé au décret n° 96-1088 du 9 décembre 1996 et fait partie intégrante de la Convention dont il porte publication.
Décret n° 81-669 du 22 juin 1981
Modifié parDécret n° 96-1088 du 9 décembre 1996, v. init.Décret n° 97-66 du 22 janvier 1997, v. init.