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Décret n° 81-669 du 22 juin 1981

Application des articles 52 à 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 et de la loi n° 80-1043 du 23 ‎décembre 1980‎ Entrée en vigueur : 01-01-1981.‎ Abrogation de la présente convention par celle signée à Bamako le 26 septembre 1994 et publiée par ‎décret n° 96-1088 du 9 décembre 1996. Toutefois, le Protocole du 11 février 1977 relatif à l'emploi et ‎au séjour des travailleurs salariés et de ‎leurs familles demeure en vigueur conformément à l'échange de ‎lettres annexé au décret n° 96-1088 du 9 décembre 1996 et fait partie ‎intégrante de la Convention dont ‎il porte publication.‎

Décret n° 81-669 du 22 juin 1981

Modifié parDécret n° 96-1088 du 9 décembre 1996, v. init.Décret n° 97-66 du 22 janvier 1997, v. init.