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Décret n°81-646 du 5 juin 1981

RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA CULTURE,M. JACK LANG

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SONT TRANSFEREES AU MINISTRE DE LA CULTURE,LES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE EN CE QUI CONCERNE LE CLASSEMENT DES IMMEUBLES COMME MONUMENTS HISTORIQUES ET LEUR INSCRIPTION A L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE.

LE MINISTRE DE LA CULTURE ASSURE LA PROTECTION DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES.

IL EST CONSULTE SUR LA DEFINITION DES ACTIONS MENEES EN MATIERE DE CREATION ARCHITECTURALE.

LA TUTELLE SUR LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE,PRECEDEMMENT EXERCEE PAR LE MINISTRE DES UNIVERSITES EST TRANSFEREE AU MINISTRE DE LA CULTURE.

1ER GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.

Décret n°81-646 du 5 juin 1981