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Décret n°81-574 du 15 mai 1981

Article 10

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Article 10

Tout fabricant d'un aliment particulier visé au présent décret et adapté aux besoins des nourrissons ou enfants en bas âge doit tenir un registre apportant la preuve qu'il procède à un contrôle à tous les stades de la fabrication. Le registre doit mentionner la date, la nature et les résultats de ce contrôle ainsi que les méthodes employées. Ce registre doit être mis à la disposition des services de contrôle.

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Créé le 17 mai 1981 · Abrogé le 31 août 1991

Tout fabricant d'un aliment particulier visé au présent décret et adapté aux besoins des nourrissons ou enfants en bas âge doit tenir un registre apportant la preuve qu'il procède à un contrôle à tous les stades de la fabrication. Le registre doit mentionner la date, la nature et les résultats de ce contrôle ainsi que les méthodes employées. Ce registre doit être mis à la disposition des services de contrôle.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 mai 1981 au vendredi 30 août 1991

Source : Légifrance