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Décret n°81-561 du 12 mai 1981

PEN

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ABROGATION DU DECRET 781154 DU 09-12-1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 120 DU CODE PENAL AUX ETRANGERS FAISANT L'OBJET D'UN ARRETE D'EXPULSION (POUVOIR DU MINISTRE DE L'INTERIEUR,FORMALITE D'ECROU,DETENTION).

APPLICATION DE L'ART. 71 DE LA LOI 8182 DU 02-02-1981.

Décret n°81-561 du 12 mai 1981