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Décret n°81-500 du 12 mai 1981
INSTITUANT LES DISPOSITIONS DES LIVRES III ET IV DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE CE CODE
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RECT. JO DU 06-08-1981 P2156.
Décret n°81-500 du 12 mai 1981
Modifié parDécret2004-836Décret2004-1158Décret2004-1420