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Décret n°81-48 du 21 janvier 1981

ABROGATION DES ART. 56 ET 57 DE LA LOI 561327 DU 29-12-1956 FIXANT LA PROCEDURE DE FONDS DE CONCOURS POUR CERTAINES RECETTES DE L'INDUSTRIE AERONAUTIQUE.

Décret n°81-48 du 21 janvier 1981