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Décret n°81-465 du 8 mai 1981

RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

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LES GARDIENS DES MUSEES NATIONAUX ET LES CONTREMAITRES ET OUVRIERS DE SURVEILLANCE ET D'ENTRETIEN DES MUSEES NATIONAUX RELEVANT DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE PEUVENT ETRE AUTORISES A TRAVAILLER A TEMPS PARTIEL.

APPLICATION DE LA LOI 801056 DU 23-12-1980.

Décret n°81-465 du 8 mai 1981

Modifié parDécret n°82-624 du 20 juillet 1982