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Décret n°81-464 du 8 mai 1981
RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AU MINISTERE DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS
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LES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES EXTERIEURS EXERCANT DES FONCTIONS ADMINISTRATIVES PEUVENT ETRE AUTORISES A TRAVAILLER A TEMPS PARTIEL.
APPLICATION DE LA LOI 801056 DU 23-12-1980.
Décret n°81-464 du 8 mai 1981
Modifié parDécret n°82-624 du 20 juillet 1982