Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°81-464 du 8 mai 1981

RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AU MINISTERE DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

LES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES EXTERIEURS EXERCANT DES FONCTIONS ADMINISTRATIVES PEUVENT ETRE AUTORISES A TRAVAILLER A TEMPS PARTIEL.

APPLICATION DE LA LOI 801056 DU 23-12-1980.

Décret n°81-464 du 8 mai 1981

Modifié parDécret n°82-624 du 20 juillet 1982