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Décret n°81-459 du 8 mai 1981

RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL A CERTAINS PERSONNELS AFFECTES DANS LES SERVICES EXTERIEURS DES MINISTERES DE L'EDUCATION,DES UNIVERSITES ET DE LA JEUNESSE,SPORTS ET LOISIRS ET DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS A L'EXCEPTION DU PERSONNEL ENSEIGNANT

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CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE.

CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE.

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE PEDAGOGIQUE.

OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS.

ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX ET REGIONAUX RELEVANT DE L'AUTORITE DU MINISTRE DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS.

APPLICATION DE LA LOI 801056 DU 23-12-1980.

Décret n°81-459 du 8 mai 1981

Modifié parDécret n°82-624 du 20 juillet 1982