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Décret n°81-457 du 8 mai 1981

RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL A CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS DU MINISTERE DE L'EDUCATION:PERSONNELS ENSEIGNANTS DANS LES LYCEES,LES COLLEGES ET ETABLISSEMENTS DE FORMATION,A L'EXCEPTION DE CEUX OCCUPANTS DES EMPLOIS DE DIRECTION ET DE SOUS-DIRECTION

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APPLICATION DE LA LOI 801056 DU 23-12-1980.

Décret n°81-457 du 8 mai 1981

Modifié parDécret n°82-624 du 20 juillet 1982