Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°81-457 du 8 mai 1981
RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL A CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS DU MINISTERE DE L'EDUCATION:PERSONNELS ENSEIGNANTS DANS LES LYCEES,LES COLLEGES ET ETABLISSEMENTS DE FORMATION,A L'EXCEPTION DE CEUX OCCUPANTS DES EMPLOIS DE DIRECTION ET DE SOUS-DIRECTION
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
APPLICATION DE LA LOI 801056 DU 23-12-1980.
Décret n°81-457 du 8 mai 1981
Modifié parDécret n°82-624 du 20 juillet 1982