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Décret n°81-454 du 8 mai 1981
RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
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LES FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI CONDUISANT A PENSION DU REGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT,EN POSITION D'ACTIVITE OU DE DETACHEMENT.
APPLICATION DE LA LOI 801056 DU 23-12-1980.
Décret n°81-454 du 8 mai 1981
Modifié parDécret n°82-624 du 20 juillet 1982