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Décret n°81-452 du 8 mai 1981
RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL AU SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET A LA DIFFUSION
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LES FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS AFFECTES DANS LES REGIONS D'AUVERGNE, D'ILE-DE-FRANCE ET DE PICARDIE PEUVENT ETRE AUTORISES A TRAVAILLER A TEMPS PARTIEL.
APPLICATION DE LA LOI 801056 DU 23-12-1980.
Décret n°81-452 du 8 mai 1981
Modifié parDécret n°82-624 du 20 juillet 1982