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Décret n°81-446 du 8 mai 1981
RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE
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LES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES EXTERIEURS PEUVENT ETRE AUTORISES A TRAVAILLER A TEMPS PARTIEL.
APPLICATION DE LA LOI 801056 DU 23-12-1980.
Décret n°81-446 du 8 mai 1981
Modifié parDécret n°82-624 du 20 juillet 1982