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Décret n°81-442 du 8 mai 1981
RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DANS LES COMMUNES OU LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS: LES ORGANES DELIBERANTS FIXENT POUR LEURS AGENTS DANS LES LIMITES PREVUES PAR LA LOI ET COMPTE TENU DES BESOINS DU SERVICE,LES MODALITES D'EXERCICE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL EN PARTICULIER POUR LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE
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APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI 801056 DU 23-12-1980.
Décret n°81-442 du 8 mai 1981
Modifié parDécret n°82-722 du 16 août 1982